Cette affaire, la plus importante en matière d'infanticide connue en France, devrait donc être examinée une deuxième fois par la Cour de cassation, mais cette fois en assemblée plénière.
Ils s'appuient sur des expertises qui datent la naissance de sept enfants avant mai 2000, soit plus de dix ans avant la découverte des premiers corps le 24 juillet 2010, un "doute" subsistant pour le huitième bébé, né selon les experts entre mai et septembre 2000.
Néanmoins, la cour d'appel de Douai avait reporté le point de départ du délai de prescription -- dix basket lacoste homme ans pour un crime -- au jour de la découverte des faits, car "le secret entourant les naissances et les décès concomitants, secret qui a subsisté jusqu'à la découverte des corps des victimes, a constitué un obstacle insurmontable à l'exercice de l'action publique".
Le 16 octobre 2013, la Cour de cassation a annulé cette décision et le renvoi de Dominique Cottrez devant les assises. La haute juridiction avait désigné la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour statuer de nouveau.
La défense espérait alors que Dominique Cottrez ne basket lacoste homme serait pas jugée, ou alors seulement pour le dernier bébé mais pas les sept premiers.
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